Afin de s’assurer du respect de ses valeurs par les différents acteurs de la vie de l’ASPTT ( adhérents, parents, visiteurs )
celle-ci s’est dotée lors de son assemblée générale d’un Comité d’Ethique.
Rôle du Comité d’Ethique
Consultatif et émetteur d’avis et de recommandations sans pouvoir de sanction
- Etablissement de la charte d’éthique de l’association
- Traitement de toutes les demandes de consultation et de réclamations concernant l’éthique
- Doté d’un pouvoir d’investigation indépendant
- Se prononce sur toutes les questions éthiques et déontologiques dont il est saisi
- Donne des avis et formule des recommandations
- Peut saisir, s’il le juge, le Conseil d’administration ou effectuer un signalement auprès du Comité d’Ethique de la Fédération des ASPTT qui expliquerait la marche à suivre,
- Rédige un rapport d’activité à présenter à l’AG de l’association
pour saisir le Comité d’Ethique
- Par mail : [email protected]
- Par courrier adressé à
ASPTT HYERES – Comité d’éthique
BP 30049 – 83402 HYERES CEDEX
télécharger la charte d’Ethique de l’ASPTT Hyères
télécharger le règlement intérieur du Comité d’Ethique
Fonctionnement du Comité d’Ethique
Veille Ethique
